Trouver un logement étudiant implique souvent de présenter un garant. Mais quel est exactement son rôle ?

Un étudiant dispose rarement de revenus réguliers suffisants pour rassurer à lui seul le propriétaire. Le bailleur peut donc demander qu’une autre personne s’engage à régler les sommes dues si le locataire rencontre des difficultés de paiement.

Dans le langage courant, cette personne est appelée le garant. Juridiquement, elle se porte caution pour le locataire.

Quel est le rôle du garant ?

En signant un acte de cautionnement, le garant prend l’engagement de payer les dettes locatives si l’étudiant ne respecte plus ses obligations.

Selon les termes de l’acte signé, cet engagement peut notamment couvrir :

• les loyers et charges impayés 
• certaines réparations locatives 
• les indemnités d’occupation 
• les frais éventuellement prévus par le contrat.

Il existe une caution simple et une caution solidaire. Avec une caution solidaire, la plus couramment demandée, le propriétaire peut solliciter directement le garant dès le premier impayé, sans devoir attendre l’échec des démarches engagées auprès du locataire. La nature de l’engagement doit être clairement indiquée dans l’acte de cautionnement.

Qui peut se porter garant d’un étudiant ?

Le garant est souvent un parent ou un proche, mais ce n’est pas une obligation. Il peut s’agir de toute personne physique disposant d’une situation financière suffisamment solide.

Une personne morale peut également se porter caution : une entreprise, une banque ou Action Logement par l’intermédiaire de la garantie Visale.

Les agences immobilières et les propriétaires retiennent fréquemment comme repère des revenus représentant environ trois fois le montant du loyer charges comprises. Ce seuil ne résulte cependant d’aucune obligation légale.

Chaque dossier doit être apprécié dans son ensemble, en tenant compte notamment :

• de la stabilité des revenus du garant 
• de ses crédits et charges courantes 
• du nombre de personnes à sa charge 
• du montant du loyer 
• de la situation personnelle de l’étudiant.
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Un revenu élevé ne suffit donc pas toujours. Le garant doit réellement être en mesure d’assumer le loyer en plus de ses propres dépenses.

Quels documents faut-il préparer ?

La liste des justificatifs pouvant être demandés au locataire et à sa caution est encadrée par la réglementation. Le bailleur ou l’agence ne peut pas exiger n’importe quel document.

Pour l’étudiant, le dossier comprend généralement :

• une pièce d’identité en cours de validité 
• un justificatif de domicile 
• une carte d’étudiant ou un certificat de scolarité 
• les éventuels justificatifs de ressources.
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Pour le garant, peuvent notamment être demandés :

• une pièce d’identité 
• un seul justificatif de domicile 
• un contrat de travail ou une attestation employeur 
• les trois derniers bulletins de salaire ou justificatifs de retraite 
• le dernier avis d’imposition ou de non-imposition 
• les justificatifs d’autres revenus éventuels.
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L’acte de cautionnement doit être établi par écrit. Un exemplaire doit être remis au garant, sauf lorsqu’il est directement intégré au bail.

Et lorsque personne ne peut se porter garant ?

Sous certaines conditions, un étudiant peut demander gratuitement la garantie Visale. Action Logement se porte alors caution auprès du propriétaire pour couvrir les loyers impayés et certaines dégradations locatives. Les plafonds et conditions dépendent notamment du montant du loyer et de la situation du candidat.

Les agences du groupement IMAGIMMO accompagnent étudiants, parents et propriétaires dans la constitution et l’étude des dossiers de location à Montpellier, dans sa métropole et dans l’Hérault.

Un dossier complet dès le départ, c’est une étude plus rapide et davantage de chances d’obtenir une réponse favorable.