Vous recherchez une location, mais savez-vous réellement ce qui se passera lorsque vous rendrez le logement ?

À la fin du bail, un état des lieux de sortie est réalisé au moment de la restitution des clés. Il est comparé avec l’état des lieux établi lors de l’entrée du locataire afin de déterminer si le logement a été correctement entretenu ou si certaines dégradations sont apparues pendant la location.

Cette comparaison joue un rôle essentiel dans la restitution du dépôt de garantie.

Dégradation ou usure normale : quelle différence ?

Le locataire doit entretenir le logement et prendre en charge les réparations locatives courantes. Il peut être tenu responsable des dommages causés par un manque d’entretien, une négligence ou une utilisation anormale du bien.

En revanche, les détériorations liées à la vétusté, c’est-à-dire à l’usure normale du temps, restent à la charge du propriétaire. Une peinture légèrement ternie après plusieurs années d’occupation ne peut donc pas être traitée de la même manière qu’un mur fortement taché, troué ou détérioré.

L’état des lieux d’entrée doit ainsi être suffisamment précis pour permettre une comparaison objective au départ du locataire.

Quelles sommes peuvent être retenues ?

Le propriétaire ou son mandataire peut déduire du dépôt de garantie les sommes restant réellement dues par le locataire, notamment :

• les loyers et charges impayés ;
• les réparations liées à des dégradations constatées 
• le remplacement d’une vitre fêlée, d’une poignée, d’un volet ou d’un équipement cassé 
• les frais liés à un défaut d’entretien des joints, siphons ou équipements sanitaires 
• le nettoyage du logement lorsqu’il n’est pas rendu dans un état de propreté comparable à celui de l’entrée 
• l’évacuation de meubles ou d’encombrants laissés dans les lieux 
• le remplacement de clés, badges ou télécommandes non restitués 
• le changement d’une serrure lorsque la perte d’une clé le rend nécessaire.
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Toute retenue doit toutefois être justifiée. Le propriétaire doit pouvoir produire des éléments tels que les états des lieux d’entrée et de sortie, des photographies, un devis, une facture ou un décompte de charges. Le dépôt de garantie ne peut pas être diminué sur la base d’une estimation arbitraire.

Si le montant des réparations justifiées dépasse celui du dépôt de garantie, le bailleur peut demander au locataire de régler la différence.

Pourquoi faut-il restituer toutes les clés ?

Le départ du logement ne devient effectif qu’avec la remise des clés au propriétaire ou à l’agence immobilière.

Un locataire qui quitte matériellement les lieux mais conserve une clé ou tarde à la restituer peut rester redevable d’une indemnité d’occupation jusqu’à la remise effective de l’ensemble des clés. Le délai de restitution du dépôt de garantie commence également à courir à partir de cette date.

Le dépôt de garantie ne doit par ailleurs jamais être utilisé pour régler le dernier mois de loyer. Le loyer et les charges restent dus jusqu’à la fin du bail.

Dans quel délai le dépôt de garantie est-il restitué ?

Lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal d’un mois à compter de la remise des clés.

Lorsque des différences ou des dégradations justifient des retenues, ce délai est porté à deux mois. Le locataire reçoit alors le solde du dépôt, accompagné des justificatifs correspondant aux sommes conservées.

En cas de restitution tardive, le montant restant dû peut être majoré de 10 % du loyer mensuel hors charges pour chaque période mensuelle commencée, sauf notamment lorsque le locataire n’a pas communiqué sa nouvelle adresse.

Anticiper pour éviter les mauvaises surprises

Avant son départ, le locataire a tout intérêt à relire son état des lieux d’entrée, effectuer les petites réparations nécessaires, nettoyer le logement et vérifier qu’il possède toutes les clés et tous les badges remis au début de la location.

Les équipes IMAGIMMO accompagnent propriétaires et locataires lors de l’état des lieux de sortie et de la restitution du dépôt de garantie.

Locataires, n’attendez pas le jour de votre départ : échangez en amont avec votre agent IMAGIMMO pour trouver des solutions et rendre votre logement sereinement.