Actualité plus values immobilieres 24/08/2011

Une réforme applicable immédiatement aux fortes incidences.

Nous vous avions conseillé en début d’année d’anticiper vos projets de revente face à un risque d’augmentation des taxations des plus-values immobilières pour le printemps.

C’est  finalement le 24 Aout 2011 qu’a été annoncée la révision à prise d’effet immédiate du système de taxation des plus values immobilières parmi les mesures d’un plan d’austérité présenté par M. François Fillon.

La modification est violente et applicable à tous les compromis de vente signé à compter du 24/08/2011.

Si elle continue à exonérer la résidence principale de toute taxation de plus value, le nouveau système de calcul confirme la suppression de l’abattement de 5% par année de détention au-delà de la 5ème année qui permettait d’être en exonération totale au bout de 15 ans de détention.

Un coefficient d’érosion monétaire  est appliqué au cout d’achat et le montant taxable est donc :

• Prix de vente – (Cout d’achat x coefficient d’érosion monétaire)
• Consultez la table des coefficients d'érosion monétaire de 1975 à 2010

La taxation de cette plus-value s’élève à 32.5 % compte tenu de l’augmentation des  cotisations sociales.

Cette modification fiscale devrait faire rentrer 180 millions d’euros cette année et 2,2 milliards d’euros en 2012 dans les coffres de l’état .
Taxation des plus values immobilières 24-08-2011.